top of page

Mentions légales - Conditions générales d'utilisation

Présentation du site

Propriétaire : Gaming Factory  

Adresse : Rue Raoul Warocqué(MLZ) 4, 7140 Morlanwelz, Belgique  

Numéro d'entreprise : BE1000.399.503  

Email : direction@gamingfactory.gg  

 

Créateur :

Gaming Factory

 

Responsable de la publication :  

Gaming Factory  

Email : communication@gamingfactory.gg  

 

Webmaster :

Guillaume Boon  

Email : communication@gamingfactory.gg

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.gamingfactory.gg/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. 

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par Gaming Factory, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site https://www.gamingfactory.gg/ a pour objet de fournir une information concernant les activités, les événements, le développement ainsi que les services proposés par Gaming Factory. Gaming Factory s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer et d’être mises à jour sans préavis.

 

Gaming Factory ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gaming Factory est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaming Factory.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

 

Certaines images et éléments graphiques présents sur le site peuvent être la propriété de tiers ayant concédé à Gaming Factory le droit d’utilisation. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Limitations de responsabilité

Gaming Factory ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.gamingfactory.gg/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Gaming Factory ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Un espace interactif est à la disposition des utilisateurs. Gaming Factory se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (voir section suivante). Le cas échéant, Gaming Factory se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Gestion des données personnelles

En Belgique, les données personnelles sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.gamingfactory.gg/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Gaming Factory ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite, accompagnée d’une copie de son titre d’identité, à l’adresse suivante : communication@gamingfactory.gg.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.gamingfactory.gg/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de cession de la société Gaming Factory à un éventuel acquéreur.

Liens hypertextes

Le site https://www.gamingfactory.gg/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Gaming Factory n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls de l’utilisateur, et Gaming Factory ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient en découler.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gamingfactory.gg/ est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi, Belgique.

Réclamations

Pour toute réclamation relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter Gaming Factory à l’adresse email suivante : direction@gamingfactory.gg, ou par courrier à l’adresse postale : Gaming Factory, Rue Raoul Warocqué(MLZ) 4, 7140 Morlanwelz, Belgique.

bottom of page